Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service AgenzIA, édité par Thibault Bellec (IČO : 24598658), ci-après « AgenzIA ».
En accédant au site agenzia-ia.fr ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
AgenzIA est un service d'agent vocal à base d'intelligence artificielle, conçu pour les professionnels de l'immobilier. Il permet de :
- Réceptionner automatiquement les appels entrants via un renvoi d'appel
- Qualifier les prospects en français de manière naturelle
- Prendre des rendez-vous directement dans l'agenda de l'utilisateur
- Transmettre un récapitulatif structuré par email et/ou WhatsApp après chaque appel
- Scorer et prioriser les leads (formules Pro et Agence)
L'agent vocal se présente explicitement comme une intelligence artificielle dès le début de chaque appel, conformément aux exigences du Règlement européen sur l'IA (AI Act).
3. Accès au service
Le service est réservé aux professionnels. L'utilisateur doit disposer :
- D'un téléphone mobile permettant la configuration d'un renvoi d'appel
- D'un compte Google Calendar ou Outlook (selon la formule souscrite)
- D'une connexion internet fonctionnelle
L'accès au service est conditionné à la souscription d'une formule, avec un engagement minimum de 3 mois (voir article 5).
4. Formules et tarifs
AgenzIA propose trois formules, facturées mensuellement hors taxes :
Essentiel — 299 € HT/mois
Pro — 499 € HT/mois (formule recommandée)
Agence — 1 499 € HT/mois
Ces tarifs couvrent l'abonnement au service. Les appels traités par l'agent vocal sont facturés en supplément, au tarif de 0,29 € HT par minute, à la charge de l'utilisateur.
Le forfait est adapté à la situation de chaque utilisateur (volume d'appels, besoins d'intégration) lors de la souscription.
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.
5. Engagement et résiliation
La souscription à une formule AgenzIA implique un engagement minimum de 3 mois à compter de la date de souscription.
À l'issue de cette période d'engagement, l'abonnement se poursuit mensuellement et devient résiliable à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Toute résiliation demandée avant le terme de la période d'engagement de 3 mois entraîne l'exigibilité des mensualités restant dues jusqu'à l'échéance de cet engagement.
À la résiliation, l'utilisateur peut récupérer ses données (leads, contacts, transcriptions) sur simple demande à support@agenzia-ia.fr dans un délai de 30 jours suivant la fin du contrat.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la souscription et de la configuration
- Utiliser le service conformément aux lois applicables, notamment les règles relatives à la prospection téléphonique (liste Bloctel, RGPD)
- Ne pas tenter de contourner, décompiler ou reproduire les technologies sous-jacentes d'AgenzIA
- Informer AgenzIA de tout usage anormal ou incident dans les meilleurs délais
7. Responsabilité
AgenzIA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, AgenzIA ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions liées à l'opérateur téléphonique de l'utilisateur
- Des erreurs de qualification ou d'interprétation liées aux limites inhérentes à l'intelligence artificielle
- Des rendez-vous manqués ou mal posés en raison d'informations incomplètes fournies lors de la configuration
- De toute perte de revenus indirecte
La responsabilité d'AgenzIA est limitée au montant des sommes effectivement perçues au cours du mois concerné.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service AgenzIA (scripts, modèles vocaux, interfaces, algorithmes de qualification) est la propriété exclusive de Thibault Bellec.
L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du service, pour la durée de son abonnement.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur agenzia-ia.fr.
10. Modification des CGU
AgenzIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris (France).
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : support@agenzia-ia.fr